Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour 12/03/2023
1 – OBJET
Les présentes conditions générales (CGV) régissent les ventes des produits et services auprès de toutes personnes physiques ou morales (ci-après « client ») sur le site internet www.spiritualite-et-bien-etre.com (ci-après « le site internet »). Le site internet appartient à Spiritualité et Bien-être (ci-après « le vendeur »), entité commerciale de BSD Services SAS dont le siège social est au 51 rue de Helfrantzkirch – 68130 Jettingen, au capital de 5.000€ – immatriculé au RCS de Mulhouse n°897 583 423.
Spiritualité et Bien-Être propose la vente en ligne les produits suivants : produits spirituels et ésotérique, des produits bien-être, des Cartes Cadeaux, des livres, …
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. En cas de désaccord avec les CGV, le client ne doit pas utiliser le site Internet.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Spiritualité & Bien-Être se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site www.spiritualite-et-bien-etre.com.
Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa validation de commande sur le site.
2 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du client.
3 – PRIX
Tous les prix sont exprimés sont en euros toutes taxes comprises (TTC) – “TVA non applicable, art. 293B du CGI”.
Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de traitements éventuel ou des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
4 – COMPTE CLIENT
Afin de pouvoir passer commande, le client doit créer un compte (compte client). La création du compte se fait automatiquement en remplissant le formulaire proposé au moment de la validation de la commande. Le client recevra après validation de sa commande un e-mail avec ses identifiant et mot de passe. Un compte peut également être créer gratuitement sans passer de commande sur le site internet, en utilisant la rubrique « mon compte ».
La création d’un compte est gratuite et obligatoire pour toute commande effectuée, notamment pour le programme de fidélité mis en place par le vendeur.
Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et numéro de téléphone. Le client peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en envoyant un e-mail à service-client@spiritualite-et-bien-etre.com. Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente ou de données personnelle erronée, fantaisiste ou calomnieuse, le site aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte du client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client, et la perte de tout avantage que le client aurait pu retirer de ses activités sur le site.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
5 – COMMANDE
5.1 – INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLE
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix (notamment pour les produits en précommande, quand ceux-ci sont proposé à la vente) ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Minimum de commande : en raison des frais liés au commande, notamment les frais bancaires, les frais d’emballages, etc… un minimum de commande est fixé. Le minimum de commande est fixé à 7,00€ pour les clients particuliers.
Minimum de commande pour les clients ayant un compte professionnel approuvé et vérifié par la boutique : Le montant minimum de commande est fixé à 200€.
5.2 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit ou service, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est pas disponible sur le site, il ne peut être commandé (sauf les produits en précommande, dont le client est explicitement prévenu sur le descriptif du produit et dans le récapitulatif de son panier d’achat), avec une date à laquelle le produit sera disponible à la livraison.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande (hors précommande), le client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et un bon de réduction ou avoir lui sera attribué de la valeur de la commande.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du client.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
5.3 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
5.4 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Le vendeur fournit au client une confirmation de commande, par messagerie électronique. Lorsque sa commande aura été traité et prête à être envoyé, le client recevra également une confirmation que sa commande est « Terminé » par messagerie électronique.
5.5 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6 – PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement en totalité de la part du client, des produits et des frais de traitement et/ou de livraison.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. Le client certifie au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en euros et en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– Carte Bancaire : le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement « Stripe » afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
– Paypal : le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, de se connecter à son compte PayPal et/ou de sélectionner le 4x sans frais via Paypal*. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal est irrévocable. (*Paypal 4x sans frais : Pour les titulaires d’un compte PayPal et pour les achats de 50€ à 2000€. Le Paiement en 4X est sans frais supplémentaires au titre de la mise à disposition de ce financement. Voir les Conditions générales du Paiement en 4X.)
– Klarna : Klana propose le paiement de votre commande en 3 fois sans frais à partir de 50€ d’achat. Le client est redirigé sur l’interface sécurisée du
système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, de créer ou de se connecter à son compte Klarna. Si le paiement est
accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
En choisissant ce type de paiement vous concluer un contrat avec la société Klarna. Attention, le paiement en 3 fois est un crédit et doit être rembourser. Controler vos capacité de remboursement avant tout achat. Vous pouvez retrouver toutes les questions fréquentes sur Klarna en vous rendant sur la page du service client de Klarna.
– Lemon Way : Spiritualité et Bien-Être est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568.
– Paiement à la livraison : Le client peut régler sa commande en espèce ou en carte bancaire directement sur place en boutique. Ce mode de paiement est uniquement proposé aux clients qui choisissent un retrait en magasin (Click & Collect), et aux clients domiciliés dans le département 68-Haut-Rhin en France.
7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client. Les tarifs de livraisons sont détaillés en pied page du site dans l’intitulé « Livraison ».
Rappel est fait que le vendeur ne prend pas à sa charge, les droits et taxes de douane, qui pourraient être demandé au client à l’entrée dans le pays de destination.
7.1 Délais de livraison
Le délai de livraison correspond à :
– au délai d’expédition indiqué sur le site avant le paiement de la commande selon le choix du client, auquel s’ajoute,
– le délai de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande par le vendeur, qui est en moyenne de 24 à 48 h (jour ouvré, du lundi au vendredi)
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours (Sauf cas de crise sanitaire, congés, catastrophe naturelle, grèves, pertes, Flux massif de colis dans les services de livraison – ex : fêtes de fin d’année, black friday, pâques) à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
7.2 – SUIVI DE LIVRAISON
Le client aura la possibilité de suivre ses livraisons sur le site internet du transporteur de son choix. Les liens pour les sites internet sont également disponible en pied de page dans l’intitulé « livraison ». Lors de l’envoie de sa commande, le client en sera informé par messagerie électronique avec toutes les informations utiles pour le suivi de son/ses colis (n° de colis, lien de suivi, …)
8 – RÉCEPTION
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison et accepté cette dernière sans qu’aucune mentions, réserves manuscrites ne soit faite en présence du transporteur comme décrit ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être faite auprès du vendeur par la suite.
Le vendeur ne saurait être cependant tenus responsable de la perte, ou de la dégradation du colis et de son contenu. Nous vous conseillons donc de vous faire livrer par la Poste en envoi Colissimo – Chronopost Relais, avec « signature et assurance ».
9 – ERREURS ET RETARDS DE LIVRAISON
9.1 – RETOUR EXPÉDITEUR
Si le colis du client est retourné au vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le vendeur contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.
Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Si le colis est en retour expéditeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou un colis non réclamé* à la poste, Mondial Relay, Relais Chronopost, le client pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Dans tous les cas de retour expéditeur, la commande n’est pas remboursable que ce soit partiellement ou totalement. Les frais de renvoi seront entièrement à la charge du client. Les Colis perdus car l’adresse n’est pas la bonne ne seront pas remboursés.
Rappel est fait aux clients de bien informer et vérifier son Nom Prénom, N° et rue, code postal et ville, adresse Mail et n° de téléphone avant la validation de la commande.
9.2 – ERREUR PRODUIT
Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine, sans avoir été ouvert le cas échéant. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée au vendeur.
9.3 – RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué au client lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours (Sauf cas de crise sanitaire, congés, catastrophe naturelle, grèves, pertes, Flux massif de colis dans les services de livraison – ex : fêtes de fin d’année, black friday, pâques) à compter de la date de conclusion du contrat, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. Le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
Les demandes devront être écrite de la part du client, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors remboursé en bon d’achat, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
10 – GARANTIE DES PRODUITS
10-1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– le client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
10-2 GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, non ouvert ou entamés…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, sinon la responsabilité du client peut être engagé. Les produits endommagés, ouvert, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.
Exceptions :
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture d’un journal, d’un livre, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les clients. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. De même le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.
13 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, crises sanitaires.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
15 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Toutes les données que vous confiez sur le site, le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Les données bancaires du client ne sont pas transmises au vendeur par les sociétés en charge du service de paiement, le site ne sauvegarde donc aucune donnée bancaire de ses clients. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
16 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
18 – TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
19 – LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
20 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du sièges social de la société BSD Services SAS qui statueront conformément à la loi française, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie ou d’action en référé.
21 – SERVICE CLIENT
Spiritualité et Bien-Être
51 rue de Helfrantzkirch
68130 Jettingen
07.61.36.21.20
service-client@spiritualite-et-bien-etre.com
